Daniel Boisserie
Question N° 114236 au Ministère du Travail

Question soumise le 12 juillet 2011

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'éventuel déremboursement du traitement de l'hormone de croissance. La Haute autorité de la santé (HAS) procède actuellement à la réévaluation des hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire. Les parents et l'association Grandir redoutent que l'HAS déclare que le service médical rendu est insuffisant pour les enfants qui souffrent des pathologies suivantes : RCIU ou SGA, syndrome de Turner, syndrome de Prader-Willi, syndrome de Silver Russell, maladie de Léri-Weill et insuffisance rénale chronique. Ces enfants pourraient alors se retrouver du jour au lendemain sans traitement. Se posera par la suite également le problème de l'accès à un médicament non remboursé pour les familles d'origine modeste, le traitement s'élevant à 1 800 euros par mois. Si une telle décision devait être prise, elle serait particulièrement injuste car elle favoriserait la mise en place d'une médecine des pauvres et d'une médecine des riches. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.

Réponse émise le 21 février 2012

La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l’enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d’une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d’amélioration de la taille définitive est établi, et d’autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. 

Ce travail réalisé par la HAS la conduira à rendre un avis définitif concernant le service médical rendu de ce traitement pour chacune des pathologies « non déficitaires » étudiées.

A ce jour,  les entreprises pharmaceutiques concernées ont été destinataires du projet d’avis adopté concernant leur spécialité lors de la séance de la CT du 20 juillet 2011. Certaines d’entre elles ont demandé à être auditionnées par la CT. La phase contradictoire entre certaines entreprises pharmaceutiques concernées par cette réévaluation du traitement par hormone de croissance de l’enfant non déficitaire et la CT est donc en cours. Son achèvement est prévu pour la fin de l’année 2011.

Il est rappelé que les arguments présentés lors de la phase contradictoire sont susceptibles d’entraîner une révision des projets d’avis du 20 juillet 2011.  Aussi, à ce stade de la réévaluation du traitement par hormone de croissance de l’enfant non déficitaire, et avant que les auditions aient lieu et que soit achevée la phase contradictoire, aucun avis de la CT n’étant définitif, il n’est pas envisageable d’anticiper le résultat final de cette évaluation scientifique.