Marie-Lou Marcel
Question N° 114203 au Ministère des Solidarités

Question soumise le 12 juillet 2011

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la réforme des régimes spéciaux, celle-ci se base, chaque année, sur l'indice des prix de l'INSEE qui est censé mesurer la consommation des ménages. En fait, cet indice n'est ni un indice du coût de la vie ni un indice de pouvoir d'achat mais un indicateur partiel de ces derniers. Comme le reconnaît d'ailleurs l'INSEE elle-même, il mesure simplement l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages. Or la structure de la consommation et la part des revenus qui y sont consacrés diffèrent selon l'âge et le niveau des revenus. Les retraités sont confrontés, plus que les autres consommateurs, à des dépenses contraintes, comme les loyers, l'énergie, la protection sociale, les assurances, qui augmentent bien plus rapidement que l'inflation. D'autre part, l'augmentation des pensions est deux fois plus faible que le SMIC (11,6 % contre 23,2 % depuis 2003), ce qui conduit à diminution croissante du pouvoir d'achat des retraités et à leur paupérisation. Afin de calculer plus justement la revalorisation des retraites, il faudrait donc que celles-ci intègre l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires. Elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que l'évolution des pensions de retraite suive l'évolution réelle du coût de la vie.

Réponse émise le 20 décembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de soixante-quinze ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années.

Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors
(Montants annuels en euros.)
Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs
(Montants annuels en euros, par unité de consommation.) Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités (effet habituellement qualifié « d'effet de noria »). Par ailleurs, parmi les pays de L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la France se distingue par un rapport élevé (0,95) entre le niveau de vie des plus de soixante-cinq ans et celui de l'ensemble de la population. Seuls quatre pays sur les trente étudiés par cette organisation ont un rapport plus important : le Mexique, l'Autriche, le Luxembourg et la Pologne.