Jean-Pierre Decool
Question N° 114187 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la subvention attribuée par ses services au syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français. Celle-ci n'a pas évolué depuis près de 20 ans. Cependant, dans le même temps, la structure a vu sa taille doubler et le nombre d'espèces à gérer a augmenté d'un tiers. De plus, de nouveaux enjeux sont apparus tel que la résistance à la mortalité chez l'huître creuse ou encore le maintien de la biodiversité de races locales de volailles par exemple. Cette activité située en amont de la production est garante de tout un pan d'activités économiques et de nombreux emplois directs. Elle est également très présente sur les marchés d'exports puisque, selon les espèces, ils représentent jusqu'à 80 % de la production. Leur budget prévisionnel pour 2011, s'élevant à environ un million d'euros, est financé à 25 % par la subvention, alors qu'elle représentait 60 % du budget il y a dix ans. Cela représente une part infime du montant de l'enveloppe publique allouée au niveau national en soutien à l'ensemble de la génétique animale, comparativement à l'importance de l'activité. Son fonctionnement s'en trouve donc fragilisé et il devient impossible de pourvoir trois postes d'ingénieurs supplémentaires, faute de moyens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le syndicat des sélectionneurs avicoles et aquicoles pourra bénéficier de subventions supplémentaires au titre de l'exercice 2011.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF) est en charge de la gestion génétique des espèces des filières avicoles et aquacoles. De ce fait, cette structure peut mutualiser certaines actions mais doit en revanche faire face à de nouveaux enjeux tels que la gestion génétique des races de volailles patrimoniales et l'émergence de nouvelles filières aquacoles. En 2011, les financements en faveur de la génétique animale ont été transférés du programme 154 sur le programme 775 du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural (CASDAR) à hauteur de 8 236 500 euros. Le SYSAAF a reçu en 2011 un financement de 290 154 euros au titre des crédits dévolus à la génétique animale contre 300 000 euros en 2010, cette diminution de budget en faveur de la génétique animale affectant de manière comparable toutes les filières animales. D'autres sources de financements ont cependant été mobilisées pour le développement des filières aquacoles. Le financement des filières ultra-marines est géré par l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; les principales subventions de cet office dans le domaine de la sélection aquacole sont coordonnées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) en liaison étroite avec le SYSAAF. Concernant la mortalité massive de l'huître creuse, un programme de sélection génétique d'intérêt général est actuellement mené dans le cadre des assises de la conchyliculture. Le comité de pilotage de ce programme, réunissant le Comité national de la conchyliculture, l'Association des régions de France, ainsi que les ministères chargés de l'agriculture et de la recherche, a émis un appel à projets pour la production de souches sélectionnées et améliorées pour leur survie. Cette action est soutenue par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire avec le concours, le cas échéant, des conseils régionaux des régions concernées, et est appuyée par les professionnels. La qualité scientifique des propositions déposées sera évaluée par le comité scientifique du programme au regard de l'appel à projets. Le comité de pilotage établira au final en octobre la liste des projets retenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.