Édouard Courtial
Question N° 11418 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'apprentissage et notamment de ce type de contrat dans les petites entreprises. En effet, si cette formation qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique, a été relancée par le précédent gouvernement en prenant certaines dispositions (Carte nationale d'apprenti, création d'un contrat de professionnalisation), les efforts restent insuffisants pour faire de cette filière une voie d'excellence. En effet, certaines entreprises, et en particulier celles qui ont de faibles effectifs, bien qu'exonérées de taxe d'apprentissage, ont néanmoins de lourdes charges liées à ce type de contrat. En effet, outre la rémunération de l'apprenti, les employeurs doivent aussi s'acquitter d'une partie du coût de la formation d'un apprenti, ainsi que les dépenses liées aux visites médicales obligatoires. Il lui demande donc quelles dispositions il pourrait prendre afin d'encourager le développement de l'apprentissage, notamment dans les petites entreprises.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail associant formation et pratique en entreprise. Excellent outil de formation et d'insertion dans la vie professionnelle, il est fortement aidé par les pouvoirs publics. Ainsi, outre une rémunération des apprentis dérogatoire représentant une fraction du salaire minimum interprofessionnel de croissance et une exonération de la quasi-totalité des charges sociales, un crédit d'impôt supplémentaire de 1 600 euros (pouvant être porté à 2 200 euros) a été octroyé à l'employeur. Le conseil régional verse également une indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant au moins égal à 1 000 euros, souvent modulé à la hausse pour les petites entreprises. De plus, les employeurs inscrits au répertoire des métiers employant moins de onze salariés sont exonérés de la taxe d'apprentissage. Par conséquent, le développement de l'apprentissage passera moins par une majoration des aides à l'employeur que par un développement plus qualitatif, tel que l'adaptation des formations aux besoins des entreprises, ou une meilleure prise en compte des besoins matériels des apprentis (hébergement, restauration, transports) qui constituent actuellement des freins identifiés. L'État et les régions travaillent, notamment dans le cadre des plans régionaux de développement des formations (PRDF), à améliorer l'offre de formation sur le territoire à travers un diagnostic des besoins des entreprises ; en outre, des aides pour l'amélioration de la condition matérielle des apprentis sont mobilisées dans les contrats d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage (COM) qui associent des financements à parité de la région et de l'État. Ces aides ont vocation à se développer en 2009.
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