François de Rugy
Question N° 11416 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'obligation du port du casque à vélo. Cette mesure annoncée par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière aurait des conséquences néfastes sur la pratique du vélo. Certains pays, comme l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, qui avaient imposé cette mesure, ont constaté une baisse de 30 % de la pratique du vélo. Un rapport parlementaire de 2004 montrait bien l'impact négatif d'une telle mesure. Et finalement des études prouvent que les accidents mortels des cyclistes sont rarement la conséquence de lésions créniennes, en tous les cas pas davantage que les piétons ou les automobilistes. Rappelons que la pratique du vélo permet de lutter contre la sédentarité et qu'une baisse de la pratique de vélo de 30 % induirait une augmentation de 500 millions d'euros de dépenses en matière de santé. La pratique du vélo mérite d'être sécurisée mais par d'autres moyens comme les aménagements et le partage des espaces pour que les différents modes de transports puissent cohabiter. En conséquence il lui demande de ne pas instaurer le port obligatoire du casque à vélo et souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour favoriser la pratique du vélo.
Réponse émise le 5 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance, qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée. Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, simultanément chargé de la sécurité routière et du développement des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, y sera particulièrement attentif.
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