Jean-Pierre Decool
Question N° 114136 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réingénierie du diplôme d'orthophoniste. En effet, comme toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes doit être adaptée au modèle européen des diplômes, édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade master. Cependant le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas exprimé son point de vue sur le sujet. Les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé qui a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation. Depuis 1987 la formation initiale est assurée en 270 ECTS, or un master compte 300 ECTS. Cependant le champ de compétences et les missions des orthophonistes ont été étendus depuis. De plus, les orthophonistes ont accédé à la demande du ministère de la santé en apportant la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau Master, mais restent depuis sans réponse. Il lui demande donc ses positions et projets sur ce dossier.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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