Jean-Patrick Gille
Question N° 114130 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le passage au système licence-master-doctorat de la formation initiale d'orthophoniste. Les orthophonistes sont des acteurs essentiels du système de soins en France. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui il revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master. Cette position du ministère de l'enseignement supérieur a été prise en prenant en compte les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes, les travaux sur le référentiel formation. Or depuis plusieurs années, les orthophonistes attendent ce passage au licence-master-doctorat. Il lui demande ainsi de lui indiquer les mesures qu'elle souhaite prendre afin de reconnaître la formation initiale des orthophonistes.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétence et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant des orthophonistes, des groupes de travail ont été mis en place le 26 janvier 2010 et n'ont pas remis à ce jour l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.