Bernard Gérard
Question N° 11413 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945. Ces personnes ne bénéficient pas, en effet, des mêmes droits à réparation que ceux ouverts aux orphelins de militaires morts pour la France. Alors que le Président de la République a lui-même annoncé, lors du dernier congrès de l'Association nationale des pupilles de la nation, sa volonté de remédier à cette injustice par un décret unique qui remplacerait et compléterait les dispositions précédentes, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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