Alain Joyandet
Question N° 11412 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 27 novembre 2007

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité de cumuler une pension de retraite et une activité salariée chez le dernier employeur. Pour un retraité dont la pension a été attribuée avant la mise en place de la réforme, soit avant le 1er janvier 2004, s'il renoue des liens professionnels avec son ancien employeur, sa pension de retraite est suspendue. Son versement reprendrait le premier jour du mois suivant la cessation de l'activité. En revanche, il peut percevoir sa pension en exerçant une activité salariée pour un nouvel employeur ou une activité non salariée sans rapport avec son dernier employeur. Cette situation est injuste, la meilleure preuve en est qu'elle a été corrigée pour les pensions attribuées depuis le 1er janvier 2004. À l'heure où la question du travail des seniors est d'importance, il souhaiterait connaître les éventuelles dispositions à venir concernant ces retraités qui souhaitent reprendre une activité.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)