François Deluga
Question N° 114102 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 juillet 2011
M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Cruiser 350 pour les années 2010 et 2011. Pesticide à base de thiametoxam, utilisé pour le traitement des semences de maïs et digne successeur du regent et du gaucho désormais interdits, le Cruiser 350 est particulièrement dangereux et toxique pour les abeilles. Considérant que l'évaluation menée par les autorités de sécurité sanitaire sur la toxicité du produit pour les abeilles était insuffisante au regard du cadre réglementaire en vigueur, le Conseil d'État a annulé le 16 févier 2011 deux décisions ministérielles autorisant la commercialisation de ce pesticide pour les années 2008 et 2009. La décision du ministère de l'agriculture de reconduire cette autorisation pour les années 2010 et 2011 sur la base des mêmes procédures d'évaluation pose question et est source de vives inquiétudes pour les apiculteurs, qui en demandent l'abrogation définitive. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette demande de retrait d'autorisation.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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