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Catherine Quéré
Question N° 114094 au Ministère du du territoire


Question soumise le 12 juillet 2011

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des apiculteurs à la suite de l'autorisation, délivrée le 3 juin dernier, d'utiliser le Cruiser OSR pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Ce pesticide, utilisé systématiquement en enrobage de semences, est composé de trois substances actives (thiaméthoxam, fludioxonil et métalaxyl-M) extrêmement toxique pour les abeilles, alors même que les populations sont déjà fragilisées. À ce titre, l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) dénonce vivement cette décision et craint que l'utilisation de Cruiser OSR compromette la saison apicole et n'empêche la pollinisation. En effet, de lourds soupçons pèsent sur ce produit d'autant qu'un cousin de ce pesticide, le Cruiser 350 , a déjà provoqué des nombreux cas avérés d'empoisonnement d'abeilles. De plus, les apiculteurs s'inquiètent des effets à long terme puisque le Cruiser ORS est susceptible de rester dans la terre durant trois ans, contaminant ainsi les cultures suivantes. Au regard de ces informations précises et compte tenu des inquiétudes des apiculteurs, elle lui demande s'il entend abroger l'autorisation du Cruiser OSR qu'il vient de donner sur le colza, conformément aux attentes exprimées par les organisations professionnelles nationales de l'apiculture française sur ce sujet.

Réponse émise le 27 septembre 2011

L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.

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