Michèle Delaunay
Question N° 114066 au Ministère du Logement
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la baisse générale des crédits alloués au SAMU social et sur les conséquences que cela induit pour les populations précaires. Le SAMU social lutte contre l'exclusion en aidant les personnes sans abri par une prise en charge pluri-disciplinaire associant les aspects médicaux, sociaux et éventuellement psychiatriques. Le nombre de ses bénéficiaires ne cesse d'augmenter. Beaucoup de familles, de jeunes, de personnes âgées, de demandeurs d'asile... sont de plus en plus désocialisés, vulnérables et n'ont que le SAMU social comme lieu d'accueil et de prise en charge. En dépit de ce constat, l'hébergement d'urgence connaît une grave crise et le Gouvernement annonce la baisse des crédits alloués au SAMU social. En Gironde, la situation est très inquiétante. Le foyer Noutary, structure d'accueil pour héberger les personnes en situation de grande précarité vient de voir son budget amputé de 25 % (soit 60 000 euros) ce qui va conduire à sa fermeture en septembre. Les résidents, au nombre de 12, connus de longue date par le SAMU social, ont en commun une altération de leur état général liée à leurs conditions de vie et d'hygiène. Ils présentent des pathologies physiques importantes ainsi que des troubles cognitifs et/ou neurologiques, des traumatismes psychiques, des handicaps mentaux et pour certains, d'affections psychiatriques. Ils avaient trouvé au sein du Foyer Noutary des conditions d'hébergement leur permettant de réapprendre à vivre avec les autres, de s'occuper de leur santé, de reconstruire une vie sociale. La fermeture de ce foyer va conduire ces personnes fragiles et poly-handicapées de nouveau à la rue alors qu'elles ne sont pas encore autonomes. Certaines d'entre elles seront sans doute de nouveau hospitalisées faute de structure médico-sociale adaptée à leur état, qui va indubitablement s'aggraver. Elle tient par ailleurs à attirer son attention sur le fait que les transports et hospitalisations récurrentes de ces grands précaires génèrent des coûts qui s'avèrent nettement plus élevés que les coûts de fonctionnement d'un foyer. Elle lui rappelle qu'en 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle affirmait que « le droit à l'hébergement est une obligation humaine ». Elle lui demande donc de prendre toute la mesure de sa responsabilité sur ce dossier et de revoir la décision de réduction des crédits alloués au SAMU social afin que ces personnes très fragilisées puissent se voir proposer des solutions d'hébergement adaptées à leurs besoins et leur situation.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. L'ensemble des capacités d'accueil en hébergement (dispositif pour les demandeurs d'asile et dispositif généraliste, dont l'intermédiation locative) s'élève aujourd'hui à un niveau record de 116 000 places, grâce à la création de 25 000 places en quatre ans. La volonté du Gouvernement est désormais de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement. Cet effort exceptionnel de création de places d'hébergement s'est accompagné d'un renforcement des moyens budgétaires. Le Premier ministre a réaffirmé la nécessité d'une mobilisation dans la durée pour améliorer le service rendu aux personnes sans abri et a annoncé le 26 septembre 2011 des crédits supplémentaires pour l'hébergement d'urgence et l'accès au logement à hauteur de 75 Meuros. Ces crédits, répartis sur les années 2011 et 2012, permettront de conforter les structures existantes et de renforcer les dispositifs visant à faciliter la sortie de l'hébergement et l'accompagnement vers le logement, tels que les pensions de famille et l'intermédiation locative. En s'inscrivant sur deux ans, ces crédits supplémentaires donneront la visibilité demandée par les acteurs. En 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées est donc en progression, marquant ainsi l'engagement sans précédent du Gouvernement. Les moyens consacrés aux dispositifs de veille sociale, d'hébergement et de logement adapté, qui étaient de 874 Meuros en 2007, s'élèvent en 2011 à 1 128 Meuros, soit une augmentation de 254 Meuros en quatre ans (+ 29 %). En 2012, les moyens budgétaires seront maintenus à hauteur de ce niveau record. D'ores et déjà, les orientations stratégiques et la prénotification du montant des crédits 2012 de chaque région ont été adressées aux services déconcentrés de l'État. Cela leur permet d'anticiper et de préparer dès à présent la répartition des crédits entre départements et entre actions. Pour la première fois, le montant global des crédits qui seront délégués aux régions dès janvier sera égal au montant des crédits dépensés l'année précédente. La dotation de certaines régions pourra être amenée à augmenter ou à diminuer légèrement. En effet, la répartition des crédits entre régions est désormais assurée sur la base de données objectives tenant pour partie à l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) existante et pour partie à la demande de recours au dispositif. À terme, et à contexte social comparable, l'objectif est que les régions disposent de ressources équivalentes. Cette logique de convergence régionale répond à la volonté de construire un service public de l'hébergement et de la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées et à l'impératif d'équité entre les territoires. Elle s'appuie sur les critères de précarité sociale (bénéficiaires du RSA, flux de la demande d'asile) et de tension sur le logement (nombre de décisions favorables DALO) pour permettre une mise à niveau progressive de l'offre d'hébergement et de logement adapté. C'est sur la base de ces critères que la dotation de la région Aquitaine s'élève en 2011 à 35 666 765 euros, soit une hausse de 0,53 % au regard de 2010 et une hausse de 34,25 % au regard de la dotation 2007. Ces efforts budgétaires particulièrement marqués pour les budgets 2010, 2011 et 2012 témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement, dans une démarche conjointe avec toutes les associations, à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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