Michel Bouvard
Question N° 114001 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le Comité national de l'action sociale créé par l'arrêté du 8 février 1999. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, ne fait apparaître aucune information relative à ce comité. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc pas satisfaite, aussi il lui demande de bien vouloir fournir ces renseignements ou d'indiquer, si cette structure s'avère inutile, dans quel délai il entend en prononcer la suppression.
Réponse émise le 22 novembre 2011
L'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent ». Le rôle du comité national d'action sociale (CNAS) s'inscrit pleinement dans ce cadre. Il constitue, comme dans chacun des autres départements ministériels, une instance clef du dialogue social. Depuis sa création, le Comité se réunit deux fois par an. Y sont présentées et discutées l'ensemble des orientations et évolutions inhérentes à l'action sociale ministérielle qui se décline en actions collectives et en actions individuelles. Par ailleurs, une fois par an y est présenté le bilan de l'action sociale ministérielle. Sa préservation est essentielle pour le maintien d'un dialogue social ministériel constructif et serein.
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