Patrick Balkany
Question N° 114 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire adaptation des études initiales en orthophonie au système LMD instauré par le processus de Bologne le 19 juin 1999. Durant les quatre dernières années, la Fédération nationale des orthophonistes a mené, en concertation avec les partenaires compétents, une réflexion profonde sur la réorganisation de la formation initiale des études en orthophonie. Au terme de ce travail, le master professionnel est apparu comme la formation la plus adaptée aux exigences de l'exercice de la profession, ainsi qu'à celles de l'harmonisation des études au sein des pays membres de l'Union européenne. Cette recommandation a été largement véhiculée auprès des tutelles ministérielles concernées, du ministère de la santé ainsi que du ministère de l'enseignement supérieur. Pour autant, l'ensemble de la profession constate aujourd'hui la permanence de l'organisation des études en orthophonie. Elle regrette vivement l'inadaptation de sa formation aux standards déjà adoptés par une majorité des pays de l'Union européenne. Face à cette situation, la Fédération nationale de l'orthophonie s'interroge sur la réelle volonté du ministère de faire aboutir ce dossier. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le ministère afin de doter les formations en orthophonie d'une organisation satisfaisante dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Comme la ministre de la santé, de la jeunesse et des Sports s'y était engagée et comme il a été précisé aux organisations syndicales, il a été proposé la démarche suivante selon laquelle pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'orthophoniste, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement, se poursuivent les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier, infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
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