Michel Bouvard
Question N° 113999 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'activité de l'observatoire national de la vie étudiante créé par arrêté du 14 février 1989. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, ne fait pas apparaître le nombre de réunions tenues en 2009 alors même qu'il indique un coût de fonctionnement de 411 600 euros. Il lui demande de bien vouloir fournir cette information afin que l'obligation d'information de l'Assemblée nationale soit respectée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.