Michel Bouvard
Question N° 113996 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inactivité du Comité consultatif du musée national Fernand Léger créé par le décret n° 45-2075 du 31 août 1945. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, indique qu'aucune réunion de ce comité n'a eu lieu en 2007, 2008 et 2009. Il s'étonne de cette absence d'activité et se demande s'il s'est réuni auparavant. Si cette structure s'avère inutile, il lui demande de bien vouloir indiquer dans quel délai il entend en prononcer la suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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