Michel Bouvard
Question N° 113995 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'utilité de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, précise que ce nouvel observatoire s'est substitué à l'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Il lui demande de bien vouloir expliquer en quoi le nouvel observatoire sera plus utile.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF) est en charge de la gestion génétique des espèces des filières avicoles et aquacoles. De ce fait, cette structure peut mutualiser certaines actions mais doit en revanche faire face à de nouveaux enjeux tels que la gestion génétique des races de volailles patrimoniales et l'émergence de nouvelles filières aquacoles. En 2011, les financements en faveur de la génétique animale ont été transférés du programme 154 sur le programme 775 du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural (CASDAR) à hauteur de 8 236 500 euros. Le SYSAAF a reçu en 2011 un financement de 290 154 euros au titre des crédits dévolus à la génétique animale contre 300 000 euros en 2010, cette diminution de budget en faveur de la génétique animale affectant de manière comparable toutes les filières animales. D'autres sources de financements ont cependant été mobilisées pour le développement des filières aquacoles. Le financement des filières ultra-marines est géré par l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; les principales subventions de cet office dans le domaine de la sélection aquacole sont coordonnées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) en liaison étroite avec le SYSAAF. Concernant la mortalité massive de l'huître creuse, un programme de sélection génétique d'intérêt général est actuellement mené dans le cadre des assises de la conchyliculture. Le comité de pilotage de ce programme, réunissant le Comité national de la conchyliculture, l'Association des régions de France, ainsi que les ministères chargés de l'agriculture et de la recherche, a émis un appel à projets pour la production de souches sélectionnées et améliorées pour leur survie. Cette action est soutenue par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire avec le concours, le cas échéant, des conseils régionaux des régions concernées, et est appuyée par les professionnels. La qualité scientifique des propositions déposées sera évaluée par le comité scientifique du programme au regard de l'appel à projets. Le comité de pilotage établira au final en octobre la liste des projets retenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.