Émile Blessig
Question N° 11397 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que avec le re-calcul progressif de la retraite de base sur les vingt-cinq meilleures années et non plus sur les dix meilleures, de nombreux Français connaissent lors du passage à la retraite une chute de revenu sensible par rapport à leurs derniers salaires. Cette baisse du taux de remplacement est particulièrement dure pour les bas salaires. Aujourd'hui, par dérogation à l'obligation de cesser toute activité pour percevoir une pension de vieillesse, il est admis que l'assuré puisse poursuivre certaines activités en fonction de la durée et de la nature de l'activité. Par ailleurs, le cumul emploi-retraite n'est autorisé qu'à condition que le montant total du salaire et de la pension ne dépasse pas le dernier salaire. Aussi souhaite-t-il connaître, d'une part, les modalités actuelles de cumul emploi-retraite ouvertes aux retraités pour compenser leur chute de revenu et, d'autre part, s'il est envisagé à l'avenir de modifier ces règles.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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