Véronique Besse
Question N° 113964 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'agrément des associations pour le service volontaire civique. Alors que certaines associations ont la possibilité de recruter des personnes volontaires civiques de façon libre, d'autres ne disposent pas de cette possibilité et doivent s'en remettre à des salariés pour effectuer une tâche identique, ce qui limite fortement leur capacité d'action. C'est notamment le cas de l'association La Cicadelle, basée à Aizenay, en Vendée. Ce traitement sélectif et inégalitaire entre les associations risque de conduire les collectivités, les écoles, et les familles à ne travailler qu'avec certaines associations, souvent nationales, au détriment d'associations locales dont l'activité est pourtant indispensable à la vitalité de nos territoires. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir porter une attention toute particulière au cas de l'association La Cicadelle. D'une manière générale, elle lui demande si elle envisage de faire évoluer le dispositif de volontaire civique afin qu'il puisse bénéficier de la même manière à toutes les associations.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les responsables de l'association La Cicadelle font état d'une différence de traitement des demandes d'agrément au titre du service civique selon que ces agréments sont délivrés au plan national par l'Agence du service civique (ASC) ou au plan régional par les préfets de région qui en sont les délégués territoriaux. L'ASC comme ses délégués territoriaux instruisent avec une particulière attention toutes les demandes d'agrément déposées pour des missions d'accueil de jeunes en service civique. Il n'existe aucune rupture d'égalité dans le traitement des demandes d'agrément comme cela est prétendu. Il est en revanche apparu au cours de cette année que des propositions de missions de service civique ne pouvaient être agréées par les services de l'État dans certaines régions, l'objectif de 15 000 missions agréées en 2011 ayant déjà été atteint. Le Premier ministre, qui avait veillé à consacrer en 2011 les moyens nécessaires au développement du service civique (près de 100 Meuros) pour que 15 000 jeunes puissent entrer dans le dispositif dès cette année, a en conséquence décidé d'augmenter le nombre d'agréments pouvant être délivrés par les préfets. Une instruction de l'ASC à ses délégués territoriaux du 22 juin dernier a précisé la répartition par région et département d'outre-mer de cet abondement complémentaire. Dans ce cadre, l'association La Cicadelle a pu être agréée le 29 septembre 2011 pour lui permettre d'engager un jeune en service civique pendant huit mois. Enfin, il est utile de rappeler que l'ASC comme ses délégués territoriaux veillent attentivement à ce que les missions proposées aux jeunes ne puissent être assimilées à des emplois ni à ce que les jeunes volontaires remplacent des salariés. Toute association qui aurait besoin de remplacer un salarié par un volontaire n'aurait donc pas vocation à être agréée.
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