Guy Delcourt
Question N° 113963 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Guy Delcourt interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le troisième rapport de l'observatoire de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans notre société, publié par l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV). Au regard de ce compte rendu, 8,5 % des Français ont le sentiment que les inégalités sociales se sont creusées au cours des dernières années. Aussi, alors que près de 73 % de la population interrogée porte un regard positif sur la jeunesse de manière générale, la tendance s'inverse amplement lorsqu'il est question des jeunes issus de quartiers populaires. En effet, 61 % de la population française affirme avoir une image négative de ce public leur causant ainsi " une double peine sociale ". Ce reflet de la société bloquerait leur insertion sociale et professionnelle. Néanmoins, 95 % des Français estiment que les enjeux liés à ce public doivent être l'une des priorités pour les prochaines élections présidentielles, ce qui démontre une certaine sensibilité de la société à ce sujet. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer les rapports entre la société et sa jeunesse et s'il entend mettre prochainement les questions liées à ce public au coeur des débats.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Une politique en faveur de la jeunesse. La commission sur la politique de la jeunesse, dont les travaux ont abouti à l'élaboration du Livre vert remis au gouvernement en juillet 2009, a réuni partenaires sociaux, organisations étudiantes, collectivités territoriales, associations, parlementaires, jeunes et acteurs des politiques de jeunesse. Tous les partenaires y ont affiché une même ambition : reconnaître la valeur de la jeunesse, à travers cinquante-sept propositions visant à favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes. Le concept d'autonomie se traduit par « la possession d'un emploi stable, d'un logement indépendant et de revenus essentiellement tirés de l'activité ». Le Président de la République a donné suite à plusieurs de ces propositions dans le cadre de son plan « Agir pour la jeunesse » annoncé le 29 septembre 2009 dans son discours d'Avignon. Ce plan a dégagé plusieurs pistes d'actions pour les politiques en faveur des jeunes (lutte contre le décrochage scolaire, orientation, formation, insertion, l'autonomie et l'engagement...) et appelé à une mobilisation collective et transversale. Deux ans après le lancement de ce plan, les mesures suivantes ont été mises en oeuvre : 1. Combattre le décrochage scolaire des 16-18 ans Cet objectif s'est traduit par : la mise en oeuvre des plates-formes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs permet d'identifier chaque jeune décrocheur. Des solutions adaptées seront apportées à chaque situation. 30 Meuros sont investis dans l'identification, le suivi et l'accompagnement des jeunes décrocheurs ; 4 500 places supplémentaires ont été ouvertes dans les écoles de la 2e chance en 2009 et 2010, pour un total de places de 10 500 en 2011 ; le fonds d'expérimentations pour la jeunesse permet de trouver des solutions sur mesure, d'encourager les jeunes et d'impliquer leurs parents. Par exemple, la « Mallette des parents », destinée à améliorer le dialogue entre les parents d'élèves et l'école, concernait 1 300 collèges en 2010-2011. Forte de son succès, elle a été étendue aux 3e à la rentrée 2011 dans 37 collèges de l'académie de Versailles. de surcroît, dans le cadre du « plan égalité des chances », le ministère de la défense a accompagné plus de 90 000 jeunes dans leur formation (collégiens, lycées, jeunes sans qualification, jeunes étudiants, etc.). Ces actions à vocation éducative, telles que les « cadets de la défense », les périodes militaires d'initiation ou encore le dispositif « Défense 2e chance », permettent à de nombreux jeunes de s'approprier les valeurs incarnées par les armées pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. 2. Réussir enfin l'orientation au sein du système de formation. Avec des actions concrètes telles que : la réforme du lycée, avec des actions concrètes telles que la mise en oeuvre à la rentrée 2010, met l'orientation et l'accompagnement des jeunes au coeur de la vie scolaire ; le dispositif d'orientation active et de préinscription permet aux universités de conseiller les lycéens au moment de leur choix d'orientation. Les jeunes s'assurent ainsi d'être guidés vers la filière qui leur correspond, d'avoir les compétences pour celle-ci et ils sont avertis des débouchés ; le livret de compétences expérimental, lancé à la rentrée 2010 dans 166 établissements scolaires et agricoles, valorise le potentiel des jeunes et permet de prendre en compte toutes leurs aptitudes ; la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a créé pour toute personne un droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle et sociale et a instauré le service public de l'orientation tout au long de la vie (SPOTVL). 3. Investir massivement dans la formation. Ce qui s'est traduit par : les universités sont désormais autonomes et 39 Mdeuros ont été investis pour leur modernisation (dont 5 Mdeuros dédiés à la rénovation des campus universitaires) ; les cordées de la réussite permettent aux jeunes des quartiers populaires de s'engager dans des études secondaires et d'accéder aux classes préparatoires des universités, notamment grâce à un système de tutorat ; 40 000 nouvelles places pour le logement étudiant ont été créées en 3 ans ; la création de 12 internats d'excellence offre aux élèves en difficulté un accompagnement pédagogique renforcé ainsi qu'une pratique sportive diversifiée et une ouverture culturelle de qualité. À terme, 20 000 places seront créées dont certaines concernent des élèves issus des zones urbaines sensibles. 4. Poursuivre les efforts pour l'accès des jeunes à l'emploi. Le renforcement de la formation en alternance s'est opéré à travers : la création d'un portail de l'alternance avec tous les partenaires et chambres professionnelles, avec près de 90 000 offres en ligne et une campagne d'information menée auprès des jeunes et des entreprises ; des ateliers de l'alternance mis en place début 2010, pour consulter tous les partenaires et préparer un plan en faveur du développement de l'alternance ; des mesures en faveur de l'alternance annoncées le 1er mars 2011 : zéro charges pour les entreprises de moins de 250 salariés ; augmentation du quota d'alternants et création d'un bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation dans certains cas ; simplification des conditions requises pour devenir maître d'apprentissage ; révision de la distribution de la taxe d'apprentissage ; les apprentis de plus de 18 ans deviennent « étudiants des métiers ». L'interdiction des stages hors cursus, après une large consultation de l'ensemble des partenaires, a été votée en 2010 pour mettre fin aux abus et témoigner de plus de considération envers les jeunes ; La rémunération d'un stagiaire est obligatoire pour les stages dépassant 2 mois ; Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est renforcé. L'allocation CIVIS peut désormais atteindre 450 euros par mois contre 300 auparavant. 40 000 places supplémentaires en CIVIS sont financées dans le cadre du Plan de relance, soit près de 200 000 jeunes accompagnés en 2010 ; 10 000 permis pour réussir : réalisée dans le cadre du fonds d'expérimentations pour la jeunesse, cette expérience a pour objectif de permettre à des jeunes en grandes difficultés sociales et financières d'obtenir leur permis de conduire pour accroître leurs chances d'insertion professionnelle. En échange, les jeunes doivent s'impliquer au sein d'une association. 5. Aider les jeunes à s'assumer financièrement. La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) jeunes permet à ceux qui travaillent ou qui ont déjà travaillé de bénéficier d'un complément de revenu d'activité, même avant 25 ans, ou du RSA socle s'ils ont épuisé leurs droits à l'allocation chômage ; Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent désormais se lancer dans la création d'entreprises individuelles grâce au nouveau statut de l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Chaque jeune peut ainsi développer son entreprise ou trouver un complément de financement durant ses études ; Un dixième mois de bourse a été mis en place pour répondre à l'allongement de l'année universitaire. Les bourses ont augmenté de 11 % à 20 % pour les étudiants les plus défavorisés ; L'aide à l'acquisition de la complémentaire santé a doublé, passant de 100 à 200 euros ; Le travail étudiant a été défiscalisé : ceux qui exercent une activité salariée pour financer leurs études sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 25 ans ; Le revenu contractualisé d'autonomie est expérimenté pour les jeunes, de 18 à 22 ans, à faible niveau de qualification. Il s'agit d'un revenu garanti (250 euros par mois) pendant 2 ans maximum en échange d'un engagement à entrer dans un dispositif d'accompagnement, à rechercher activement un emploi ou à suivre une formation. 82 missions locales, dans toute la France, participent à cette expérimentation soutenue par le fonds d'expérimentations pour la jeunesse. 6. Faire émerger une génération engagée. La création du service civique permet d'accompagner des jeunes qui souhaitent mettre toute leur énergie pour servir l'intérêt général et défendre les grandes causes qui concernent tous les citoyens : la solidarité, l'éducation pour tous, la santé, l'environnement, la culture, l'action humanitaire. Avec un budget de près de 100 Meuros en 2011, ce sont 15 000 jeunes concernés, 19 % des volontaires sont issus des quartiers en politique de la ville ; 25 000 jeunes sont prévus en 2012 et, à terme, 10 % d'une classe d'âge, soit 75 000 jeunes/an qui sont concernés. L'instauration de la pré-majorité associative, dès 16 ans, facilite l'implication des jeunes mineurs dans les associations ; La réforme des Conseils la vie lycéenne (CVL) simplifie le mode de désignation de ses membres et leurs attributions. Les différentes formes d'expression des lycéens (journal du lycée, réunions, associations, etc.) sont également redéfinies, avec les représentants lycéens du Conseil national de la Vie Lycéenne (CNVL) ; La création d'un collège « jeunes » au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : 4 représentants des jeunes ont été ajoutés aux membres du CESE. Les jeunes issus de quartiers défavorisés sont éligibles à la plupart des mesures listées ci-dessus. Certaines leur sont plus particulièrement dédiées comme les cordées de la réussite (aujourd'hui 49 % des bénéficiaires sont issus des quartiers prioritaires et l'objectif fixé par le comité interministériel des villes se situe à 60 %) et les internats d'excellence (à la rentrée 2010, 2 420 places d'internat d'excellence sur 4 138 étaient occupées par des jeunes issus des quartiers populaires). Par ailleurs, d'autres mesures ont été mises en place pour faciliter leur réussite scolaire et leur insertion : Ainsi les projets de réussite éducative (PRE), introduits par le volet « égalité des chances » de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, s'adressent en priorité aux enfants de 2 à 16 ans vivant dans les ZUS et/ou scolarisés dans les zones d'éducation prioritaire. Ils introduisent des parcours personnalisés et un soutien individualisé qui se déroulent hors du temps scolaire. L'aide apportée par les équipes pluridisciplinaires oeuvre un champ vaste : accompagnement social, scolaire, éducation artistique et culturelle, pratique sportive, soutien aux parents dans leur rôle éducatif Depuis décembre 2006, les PRE font partie intégrante du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En 2010, 531 PRE étaient mis en oeuvre sur 752 communes au bénéfice de 135 000 enfants dont 61 700 dans le cadre d'un parcours individualisé. de la même manière, un dispositif expérimental de réussite éducative a été mis en place dans les lycées. Il consiste en un accompagnement personnalisé tout au long de l'année scolaire et pendant les vacances, en faveur des lycéens qui rencontrent des difficultés sociales et scolaires dans 200 lycées prioritaires, sur la base du volontariat. L'objectif est de favoriser la réussite aux examens des élèves volontaires d'une part, et de préparer et faciliter la poursuite d'études supérieures d'autre part. Enfin les jeunes des quartiers défavorisés doivent pouvoir accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). En effet, les élèves méritants vivant dans un milieu social et culturel défavorisé s'autocensurent trop souvent dans le choix d'une orientation vers des études longues, et en particulier vers les formations sélectives : études supérieures à l'université et préparation aux concours des grandes écoles. Dans l'objectif d'une ouverture plus large des CPGE à tous les lycéens de France, et en particulier aux jeunes boursiers les plus méritants de chaque lycée d'enseignement général et technologique, les chefs d'établissement et les équipes enseignantes accompagnent ces élèves à toutes les étapes de la procédure et sécurisent leur démarche sur le plan pédagogique.
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