Daniel Goldberg
Question N° 113961 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nécessaire soutien aux Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), destinés à aider les enfants connaissant des troubles psycho-affectifs, des difficultés d'apprentissage ou des troubles du comportement. Associant le soutien de psychologues, d'orthophonistes, d'assistantes sociales, les CMPP jouent un rôle très important pour permettre d'identifier ces troubles, afin que ces enfants puissent les surmonter et suivre la meilleure scolarité possible. Ce sont près de 200 000 enfants en difficulté qui trouvent annuellement un soutien auprès des CMPP. Cependant, le Centre Claude Bernard, établissement pionnier fondé en 1946 vient de se voir signifier le retrait définitif de ses postes pourvus par des professionnels de l'éducation nationale. Cette décision s'inscrit dans la lignée de réduction générale des moyens mis à disposition des plus de 300 CMPP du pays, ce qui complique la tâche des équipes éducatives qui ne peuvent avoir autant recours aux équipes des CMPP qu'elles le souhaiteraient, alors que par ailleurs un nombre important de postes de RASED sont supprimés ou non pourvus. Elle vient par ailleurs à rebours de la volonté exprimée au plus haut niveau de l'État de favoriser l'accueil en milieu ordinaire du plus grand nombre d'enfants. Inquiet des conséquences de réduction des moyens sur la réussite éducative des enfants, il lui demande de ne pas réduire, mais de développer les moyens dévolus par l'éducation nationale aux CMPP.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'article 14 du décret n° 63-146 du 18 février 1963 dispose que, lorsque le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dispense une rééducation pédagogique spécialisée, individuelle ou collective, il doit s'assurer le concours de pédagogues ou d'éducateurs possédant la qualification requise et justifiant d'une connaissance particulière des déficiences dont les enfants reçus au centre sont atteints. La plupart des enfants suivis dans les CMPP poursuivent, en fait, une scolarité en milieu « ordinaire », c'est-à-dire, selon le droit commun, dans les écoles, collèges ou lycées de leur quartier. La prise en charge des enfants par les équipes des CMPP étant de type « ambulatoire », il n'y a donc pas d'obligation particulière, pour le ministère en charge de l'éducation nationale, d'y affecter les moyens d'enseignement permettant une scolarisation comme cela peut se produire dans d'autres types d'établissements dont la vocation est d'accueillir durablement des enfants handicapés ou malades. En outre, les enseignants, même spécialisés, n'ont pas vocation à intervenir dans le champ thérapeutique. Ils ont pour mission d'aider les élèves qui rencontrent des difficultés à améliorer leurs apprentissages scolaires et leur intervention doit se situer essentiellement dans ce cadre. Dans un contexte qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, l'implantation des postes de maîtres spécialisés a dû être reconsidérée, notamment pour assurer au mieux la prévention des difficultés scolaires dès l'école maternelle. Pour autant, l'objectif d'optimisation des moyens du système éducatif n'implique pas de mesures particulières de suppression dans le secteur des CMPP ou des centres d'action médico-sociale précoce. Toutefois, il peut apparaître opportun aux autorités académiques de rationaliser les moyens alloués à ces organismes en fonction des considérations locales. Cela a été le cas pour les structures parisiennes qui ont fait l'objet d'une étude menée en 2010 par l'inspection du rectorat de Paris. C'est en effet à la suite de cette étude qu'il a été décidé par le rectorat de retirer les postes de mathématiques et de philosophie mis à disposition du centre médico-pédagogique Claude-Bernard tout en y maintenant un contingent de 10 heures supplémentaires-année d'enseignement.
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