Éric Ciotti
Question N° 11395 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les CAF de chaque département contre des fraudes aux aides personnalisées au logement durant l'année 2006.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.