Michel Raison
Question N° 113911 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'allocation temporaire d'attente, versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande. Il souhaite que des précisions lui soient apportées sur le régime juridique de cette allocation, les conditions pour en bénéficier et le contrôle exercé pour encadrer son versement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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