Guy Delcourt
Question N° 11391 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur « l'allocation libre choix vacances ». Soixante ans après le vote de la loi instituant les congés payés, on parle de massification touristique. Pourtant, la démocratisation touristique n'est pas totale. En effet, en France, aujourd'hui, près de 30 % des enfants et des jeunes n'ont pas accès au départ en vacances. Or, pour près de trois Français sur quatre, le fait de ne pas envoyer ses enfants en vacances constitue une situation de pauvreté. Les acteurs du mouvement social (associations familiales, syndicats, représentants de parents d'élèves) ont préconisé la mise en place de l'allocation libre choix vacances afin que les enfants touchés par une situation de pauvreté puissent partir en vacances et en famille. Loin d'admettre qu'une discrimination, qu'une exclusion puisse toucher aussi violemment les plus jeunes, le député s'inquiète de l'absence de mesures, alors que M. Philippe Bas, alors ministre de la santé et de les solidarités, avait envisagé cette proposition « allocation libre choix vacances de 200 euros » parmi les huit pistes intéressantes lors de la conférence de la famille 2007 et à propos de laquelle candidat Sarkozy avait dit « porté le plus vif intérêt ». Ainsi, il souhaite connaître les dispositions qu'il va mettre en oeuvre afin que le plus grand nombre d'enfants partent en vacances et en famille.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la création d'une allocation « libre choix vacances » à hauteur de 200 euros par an. La politique du Gouvernement en faveur de la famille, et en particulier la question de l'enfance, est au premier plan de l'action et des engagements du ministre. Cependant, et contrairement aux indications données par l'honorable parlementaire, l'allocation « libre choix vacances » ne fait pas partie des propositions retenues dans le rapport des travaux préparatoires de la conférence de la famille, en date du 10 avril 2007. En effet, des aides aux familles existent déjà. Elles permettent, depuis les années 1990, au public jeune le plus large possible de partir en vacances. À ce titre, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales.
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