Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 113890 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 12 juillet 2011

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lancement d'un Fonds national d'amorçage. Il souhaiterait connaître la dotation et le rôle de ce Fonds.

Réponse émise le 17 avril 2012

Les entreprises qui développent des innovations technologiques sont porteuses d'avantages compétitifs par rapport à leurs concurrentes à l'échelle mondiale et sont souvent porteuses d'un potentiel plus important de croissance. Ce sont aussi des entreprises qui ont des besoins en fonds propres plus importants, compte tenu d'une durée plus longue pour développer leur produit ou leur service et pour atteindre le marché.

Peu d'acteurs investissent en fonds propres dans les entreprises innovantes au moment de leur création ou dans les phases de démarrage : principalement des fonds d'amorçage, certains fonds de capital risque, certains business angels. Durant ces phases très risquées, où l'entreprise n'a pas encore de produit ou de service, les fonds d'amorçage jouent un rôle essentiel aux côtés des fondateurs, en les aidant à valider leur modèle économique et à constituer leur équipe. Ainsi, ils accompagnent l'entreprise jusqu'au relais pris par d'autres investisseurs et si nécessaire au-delà.

C’est pourquoi, dans le cadre du programme des Investissements d’avenir, il a été décidé de mettre en place un Fonds national d'amorçage (FNA) pour renforcer les fonds d'investissement intervenant à l'amorçage, afin d'améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes.

Le FNA est un fonds de fonds, constitué sous la forme d’un fonds commun de placement à risque et doté de 400 M€. Cela signifie qu’il investira dans des fonds qui eux-mêmes investiront dans les sociétés cibles. Il peut s’agir de fonds existants ou en cours de constitution : fonds liés à des organismes de recherche ou d’enseignement supérieur ou fonds autonomes de type fonds d’amorçage ou fonds de capital risque. Ces fonds devront prévoir d’investir dans les petites et moyennes entreprises qui se créent dans les secteurs technologiques stratégiques définis par la stratégie nationale pour la recherche et l’innovation : la santé, l'alimentation et les biotechnologies, les technologies de l’information et de la communication, les nanotechnologies, l'urgence environnementale et les écotechnologies.

Au total, dix à vingt fonds pourront être financés. La sélection des fonds, gérée par la société de gestion CDC Entreprises, agréée par l’Autorité des marchés financiers et filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, se fera sur une période de quatre ans.

La convention Etat-Caisse des Dépôts et Consignations est en ligne sur le site Légifrance à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497287.