Jean-Claude Flory
Question N° 113863 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que peuvent rencontrer les étudiants en échange universitaire de type Erasmus. En effet, il est fréquent que les périodes de dépôt de dossier pour les inscriptions au grade de master soient clôturées dans le courant du mois de mai, ce qui rend les inscriptions très difficiles, voire impossibles, pour des étudiants suivant leur cursus à l'étranger (notamment en ce qui concerne la transmission des relevés de note, pièces administratives etc.). Au sein des universités françaises, les examens ont généralement lieu au plus tard mi-mai, ce qui laisse un temps raisonnable aux étudiants pour s'inscrire au sein d'un nouveau diplôme universitaire. En revanche, ces mêmes examens sont souvent effectués en juin dans les universités étrangères, ce qui retarde la fin de l'année universitaire et de ce fait, la possibilité pour l'étudiant en échange de s'inscrire dans un nouveau diplôme universitaire français. Ainsi, à l'heure où la mobilité internationale tend à se développer, il semblerait souhaitable de faciliter la tâche des étudiants concernés en encourageant les universités à retarder les inscriptions au grade de master. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter son expertise sur ce sujet.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le calendrier des inscriptions en master ne fait pas l'objet d'une règlementation nationale. Il revient à chaque université de l'établir en fonction de son organisation interne, dans le respect du principe d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Ainsi les dates d'inscription peuvent s'échelonner de mai à septembre et tiennent compte, en règle générale, des dates des sessions d'examen et des contraintes liées à la mobilité des étudiants. S'agissant des étudiants en mobilité ERASMUS, des dispositions spécifiques peuvent être prévues dans le cadre des conventions signées entre les universités françaises et étrangères. Par ailleurs, la semestrialisation des cursus ainsi que le découpage des enseignements en crédits européens ECTS (European Crédit Transfert System) transférables, mis en oeuvre dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, facilitent la mobilité des étudiants en leur permettant d'effectuer un ou plusieurs semestres à l'étranger et favorisent la reconnaissance des diplômes, en accroissant la lisibilité des formations.
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