Jean-Claude Flory
Question N° 113848 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'équipement numérique des écoles rurales. Le plan école numérique rurale (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales. Lors de l'année 2009, ce sont près de 5 000 communes de moins de 2 000 habitants qui ont bénéficié du premier volet de ce plan. Puis, devant le succès d'une telle opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées positives pour les territoires ruraux, une extension du projet ENR pour 1 700 écoles supplémentaires à la fin de cette même année 2009 a été décidée. Au total cette année, ce sont 67 millions d'euros qui ont été alloués pour le développement des usages des technologies de l'information et de la communication. Devant le succès suscité par le premier plan ENR, le dispositif a été renouvelé pour la période 2010-2011. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des premiers éléments de bilan relatifs à ce second plan et de lui indiquer si un plan ENR 3 est à ce jour envisagé.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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