Catherine Quéré
Question N° 113839 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation précaire des personnes recrutées en emploi de vie scolaire (EVS) dans les établissements scolaires ainsi que sur le rôle clé de ces personnels au sein des écoles, collèges et lycées de la République. Leurs tâches sont multiples et ces personnes oeuvrent activement au bon fonctionnement des établissements : assistance administrative, aide aux élèves handicapés, aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, aide à la documentation, aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, aide à l'utilisation des nouvelles technologies Elles sont des repères et des appuis pour les enseignants, les enfants et les parents d'élèves. Ces emplois sont aujourd'hui menacés. En 2011, 14 500 emplois d'EVS ont été détruits. La conséquence directe est la suppression de nombreux postes dans des établissements qui souffrent déjà de la suppression des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté, de postes d'enseignants, de postes d'auxiliaires de vie scolaire, d'augmentation des effectifs. La majorité des EVS ont su développer des compétences qui méritent par ailleurs d'être prises en compte et validées au travers d'un statut défini et d'un salaire correct. Elle lui demande de pérenniser ces emplois indispensables et d'assurer ainsi le bon fonctionnement des établissements scolaires.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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