Étienne Mourrut
Question N° 113770 au Ministère de la Justice
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les effets négatifs que pourrait entraîner le développement non maitrisé des dispositifs de géolocalisation se faisant de plus en plus présents dans la vie quotidienne des citoyens. Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la géolocalisation serait mise en oeuvre par l'objet (puces, GPS, smartphones...) ou par effet (utilisation de Pass Navigo, carte bancaire, biométrie...) permettant ainsi de connaître en continu les déplacements des individus, dans le temps et dans l'espace. Fort de ce constat, la CNIL s'interroge alors sur la nécessité d'entamer une réflexion sur les moyens d'un meilleur encadrement de cette technologie. Aussi, il lui demande comment il entend réglementer l'usage de la géolocalisation afin de respecter au mieux la vie privée des Français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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