Henri Jibrayel
Question N° 113746 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Henri Jibrayel à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Alors que la prolifération des algues vertes bat son plein et que l'Europe menace la France d'un contentieux, des projets de décrets et d'arrêtés ministériels, risquent encore d'aggraver le phénomène. Pourtant rédigés en réponse aux griefs de l'Union européenne, les projets de textes sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, modifient le calcul de la quantité d'azote qui peut être épandue sur les terres agricoles. Actuellement de 170 kg par hectare épandable, elle serait désormais calculée par rapport à l'ensemble de la superficie agricole de l'exploitation (SAU). Or toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d'épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d'eau. Cela reviendrait à augmenter d'environ un quart la quantité d'azote autorisé sur l'exploitation agricole, et donc à accroître encore le cheptel dans des zones déjà saturées de pollution. Ces textes sont également très défavorables à l'élevage sur prairies, qui présente pourtant un bilan écologique (eau, sol, climat, biodiversité) bien plus intéressant que l'élevage hors-sol. Ce projet de réforme survient alors que les volumes d'algues vertes ramassées en Bretagne ne cessent de s'accroître, avec jusqu'à 6 fois plus d'algues dans le Finistère en 2011 (7 577 m3) par rapport à 2010 (1098 m3). Un récent rapport du CESER de Bretagne rappelle l'urgence d'agir en prévention, c'est-à-dire réduire la teneur en nitrates dans les eaux de ruissellement, par bassins versants. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre l'objectif du Grenelle de la mer de réduire de 40 % les flux de polluants arrivant à la mer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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