Dino Cinieri
Question N° 11369 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle organisation des services de renseignement français. Il lui demande de lui préciser les modalités de cette réorganisation, les objectifs poursuivis et le calendrier de sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 12 février 2008
Dans le cadre de l'objectif de renforcement de l'efficacité des services civils de renseignement fixé au Gouvernement par le Président de la République, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé la création d'une direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui regroupera l'ensemble des missions et personnels actuels de la direction de la surveillance du territoire (DST) et la plus grande partie de ceux de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG). Cette DCRI continuera notamment d'exercer les prérogatives judiciaires de la DST dans le même périmètre de compétence. Certaines missions de la DCRG, qui ne relèvent pas du renseignement, seront reprises par d'autres directions de la police nationale : les courses et jeux seront rattachés à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ; les missions directement liées à l'ordre public et à la sécurité des voyages officiels seront attribuées à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) qui se dotera d'une sous-direction et de services départementaux spécialement chargés de l'information générale. La DCRI s'appuiera sur un maillage territorial dense et fin, grâce aux implantations actuelles de la DST et de la DCRG. Cette profondeur territoriale constitue un atout majeur d'efficacité et de réactivité, en particulier dans la connaissance des quartiers. Pour la capitale, une réflexion particulière sera menée s'agissant de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police (RG-PP), qui conservera un statut particulier tout en garantissant la centralisation nationale du renseignement de sécurité intérieure. Cette réforme répond à trois objectifs : le recentrage du renseignement sur ses missions ; la valorisation des savoir-faire des services ; la mise en place de complémentarités et de rapprochements renforcés entre les services ainsi que la suppression de tout doublon d'activité, pour accroître l'efficacité du renseignement. Cette réorganisation permettra, en unifiant le dispositif de renseignement intérieur, de lui donner plus de cohésion et plus de force face à des menaces grandissantes. Dans le contexte actuel, international et national, l'efficacité des services de renseignement est en effet une exigence absolue. Cette efficacité passe par la complémentarité et la capacité de travail en commun des services dont il faut préserver les savoir-faire, la culture d'action et l'organisation territoriale qui font l'identité de chacun. La DCRI sera organisée autour de quatre grandes missions : le contre-espionnage et la contre-ingérence ; le contre-terrorisme et la protection des institutions ; la protection du patrimoine et la sécurité économique ; l'analyse des mouvements de contestation à potentialité violente. Deux activités de soutien viendront appuyer ces quatre missions de fond : le déploiement des moyens techniques de surveillances et la liaison avec les services étrangers, particulièrement importante étant donné la dimension internationale du renseignement. La création effective de la DCRI, eu égard à la poursuite des travaux concernant son architecture territoriale, et aux instances paritaires à réunir, interviendra au premier semestre 2008.
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