Dino Cinieri
Question N° 11366 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la charte université-handicap signée le 5 septembre 2007 entre l'État et la conférence des présidents d'université. Il lui demande de lui en préciser le contenu et le montant des crédits affectés à sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentive à la situation des étudiants handicapés. Elle a signé le 5 septembre 2007, conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et des solidarités et le premier vice-président de la conférence des présidents d'université, une charte université/handicap. Cette charte prévoit que les signataires s'engagent à assurer l'égalité des chances de réussite universitaire entre tous les étudiants. La charte précise qu'un projet de formation de l'étudiant handicapé est élaboré par l'université en vue de conforter le choix personnel du parcours de formation de l'étudiant, le cas échéant en aménageant celui-ci, voire en accompagnant un changement d'orientation lorsqu'il apparaît qu'il existe une impossibilité pour l'étudiant de réaliser ses ambitions. Par ailleurs, la charte prévoit qu'il est créé, au sein de chaque établissement, une structure dédiée à l'accueil des étudiants handicapés, notamment chargée : d'identifier les futurs étudiants en lien avec les enseignants référents du lycée et la préparation à la rentrée universitaire ; de l'accueil et du suivi tout au long de l'année des étudiants handicapés ; de participer à l'analyse des besoins de l'étudiant, en liaison avec les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; d'assurer la coordination avec les unités de formation et de recherche (UFR) et leurs équipes enseignantes, les scolarités et les services d'examen ainsi que la mutualisation de compétences, notamment dans la prise en considération de la situation de handicap de l'étudiant, avec d'autres services de l'université : SUMPPS, SCUIO, service des stages, SUAPS, service des TICE, services culturels, de travailler sur l'insertion professionnelle des étudiants handicapés. Le montant des crédits affectés à la mise en oeuvre de cette charte s'élève à 3 740 000 euros.
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