Alain Bocquet
Question N° 113650 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'attente du mouvement combattant concernant la rente mutualiste. Ainsi que le rappelle la délégation Nord-Pas-de-Calais de la France mutualiste, le Président de la République avait pris en 2007 l'engagement de « porter le plafond de la rente mutualiste du combattant à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité ». Plus de quatre ans après cet engagement et à quelques mois à peine de l'achèvement du mandat présidentiel en cours, cette promesse n'a pas été tenue. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend désormais donner à une aspiration légitime du monde combattant.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 731 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, le budget pour l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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