Jean-Marie Binetruy
Question N° 113644 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. Les travaux de la commission nationale de concertation mise en place en mars 2009 par le Premier ministre devaient donner lieu à un nouveau décret étendant le champ d'application des dispositions existantes (décrets de 2000 et 2004) à tous les orphelins de tous les conflits. Ce décret très attendu tarde à être publié. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 septembre 2011
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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