Dino Cinieri
Question N° 11364 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Dino Cinieri rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports la proposition présentée lors des travaux préparatoires à la conférence de la famille en 2007 relative à la mise en place d'une « allocation libre choix vacances ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à cette proposition relayée par cinquante-trois associations nationales engagées dans la Plateforme pour le départ en vacances des enfants et des adolescents.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l'État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération « Solidar'été », 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif va contribuer à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. Par ailleurs, depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques-vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. La question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors des travaux de la conférence de la famille 2007, notamment à travers la proposition d'une « allocation de libre choix vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre. La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.
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