Geneviève Levy
Question N° 113579 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 juillet 2011
Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers. Ces professionnels, fiers de remplir des missions d'intérêt public, rencontrent depuis quelques années des difficultés récurrentes liées au changement de leurs tâches. En effet, l'augmentation importante du nombre de personnes obèses est un fait générateur de nouvelles maladies professionnelles chez les ambulanciers. En effet, les dorsalgies, lombalgies, entorses, contusions, déchirures de membre supérieur ou cervicalgies ont augmentées de manière significatives ces 5 dernières années. Autre conséquence grave, la déféminisation de la profession due à cette difficulté. Les équipes étant composées de 2 personnes, la prise en charge de patients obèses rend très difficile la présence d'une femme ambulancière. Des professionnels toulonnais ont donné l'exemple d'un patient grabataire pesant près de 200 kg et habitant un 3ème étage sans ascenseur. Malheureusement ce type de situation n'est pas exceptionnel, et génère des accidents de travail. On dépasse très largement la charge maximum prescrite par le code du travail. C'est pourquoi les professionnels ambulanciers souhaitent que soit organisée une table ronde pour retrouver des solutions à cette situation qui ne semble pas être conjoncturelle mais une tendance forte à l'avenir.
Réponse émise le 1er novembre 2011
L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été appelée sur la question écrite relative aux difficultés rencontrées par les ambulanciers concernant l'aggravation de leurs conditions physiques de travail, notamment en lien avec les manutentions des patients. La prévention des conséquences de contraintes physiques fortes sur la santé des travailleurs et l'amélioration des conditions de travail sont une des priorités du Gouvernement. Il n'est, en effet, pas acceptable que les travailleurs exposés à des activités imposant des manutentions de charges importantes soient victimes d'accidents du travail et de survenue de TMS (Troubles musculo-squelettiques). De plus, le processus de déféminisation de la profession induite par cette détérioration des conditions physiques de travail doit être pris en compte. Un certain nombre de moyens existent pour prévenir les risques, notamment la réglementation qui prévoit, pour chaque entreprise, l'obligation d'une évaluation des risques professionnels. En outre, les articles R. 4541-1 à R. 4541-11 du code du travail précisent les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs. Le ministère en charge du travail propose aux entreprises, mais également aux branches professionnelles, une aide financière aux entreprises et branches professionnelles, le FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail) géré par l'ANACT. Cette aide contribue au financement d'une prestation de conseil. Enfin, le site Internet travailler-mieux.gouv.fr, du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, propose des rubriques consacrées à la prévention des TMS, aux manutentions manuelles de charges et à la pénibilité. Une fiche métier spécifique aux ambulanciers y est également disponible. Dans le but de répondre à la demande des professionnels ambulanciers relayée par l'honorable parlementaire, les services de la direction générale du travail prendront l'attache des professionnels ambulanciers pour l'organisation d'une table ronde afin d'échanger sur la situation actuelle et à venir, en matière de conditions de travail, de santé au travail et de sécurité dans la profession d'ambulanciers. Des pistes d'actions pourront à cette occasion être définies.
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