Michel Bouvard
Question N° 11355 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort des jeunes garçons et filles de moins de dix-huitans recrutés et utilisés par les armées nationales ou des groupes armés lors des conflits. Ceux-ci sont employés comme combattants, porteurs, détecteurs de mines antipersonnel et même parfois comme esclaves sexuels. Le Conseil de l'Union européenne a adopté en décembre 2003 les « Orientations sur les enfants dans les conflits armés » puis, en février 2007, lors d'une réunion ministérielle, la plupart des gouvernements de l'Union européenne ont approuvé les « Engagements de Paris pour protéger les enfants recrutés et les enfants utilisés illégalement par les forces armées ou par les groupes armés (Engagements de Paris) et les « principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés ( principes de Paris ). En dépit de ces étapes importantes, les Nations unies estiment que 250 000 enfants environ continuent d'être impliqués par des conflits armés dans la plupart des régions du monde. Il demande donc les mesures concrètes qu'il compte prendre, en liaison avec l'Union européenne, pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation par les forces armées et les groupes armés d'enfants âgés de moins de dix-huit ans.
Réponse émise le 19 février 2008
La France attache une grande attention au problème de l'implication des enfants dans les conflits armés, et plus particulièrement à celui des « enfants soldats », au sens large du terme, c'est-à-dire aux garçons et jeunes filles qui sont illégalement recrutés ou utilisés par des forces armées régulières ou par des groupes rebelles afin de servir en tant que combattant ou remplir d'autres fonctions non combattantes telles que porteur, messager, ou cuisinier. La France a ainsi fait de la lutte contre le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats l'une de ses priorités en matière de droits de l'homme et est devenue le chef de file sur ce sujet au niveau international : elle a été à l'origine de trois des six résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui ont abouti à la création d'un mécanisme particulièrement novateur (un groupe de travail du Conseil de sécurité examine les rapports sur la situation dans les douze pays problématiques identifiés à ce stade et émet des recommandations à l'égard des gouvernements ou des groupes rebelles de ces pays, afin de prévenir le recrutement d'enfants soldats, obtenir leur libération et faciliter leur réinsertion dans la société ; en cas de non-application de ses recommandations, le groupe de travail peut demander au Conseil de sécurité de prendre des sanctions). La France préside depuis sa création en novembre 2005 ce groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, qui a permis d'enregistrer des progrès importants sur le terrain ; c'est également à l'initiative de la France que l'Union européenne a fait de cette question l'une de ses cinq priorités en matière de droits de l'homme et adopté en 2003 des lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés ; la France a organisé à Paris, sous la coprésidence du ministre des affaires étrangères et de la directrice générale de l'UNICEF, les 5 et 6 février 2007, la conférence « Libérons les enfants de la guerre ». Au cours de celle-ci, cinquante-neuf pays, dont la quasi-totalité des pays problématiques, ont souscrit aux Engagements de Paris, texte de nature politique fort allant au-delà des obligations juridiques internationales existantes (c'est-à-dire la convention des droits de l'enfant, qui interdit l'enrôlement et l'utilisation dans les conflits armés d'enfants de moins de quinze ans, ainsi que son protocole facultatif relatif à l'implication d'enfants dans les conflits armés qui prohibe l'utilisation et l'enrôlement forcé des moins de dix-huit ans). Dans le prolongement de ce succès, la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme a présidé le 1er octobre 2007 une réunion ministérielle de suivi, qui a notamment permis de recueillir le soutien de sept nouveaux pays aux engagements de Paris et d'annoncer la création prochaine du forum de suivi des Engagements de Paris ; à titre bilatéral, la France a décidé de créer deux postes d'attachés de coopération régionale en Afrique qui seront chargés de suivre de manière spécifique la question des enfants dans les conflits armés. Deux projets de coopération de 1 million d'euros chacun sont également prévus pour 2008 sur cette thématique. En outre, la France contribuera à hauteur de 200 000 euros à un programme de réintégration d'anciens enfants soldats au Burundi. En dépit de ces efforts et des progrès notables enregistrés ces dernières années, ce fléau perdure. Afin de renforcer l'action de la communauté internationale, la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme a présidé le 16 janvier 2008 une réunion de travail avec les principaux acteurs concernés (ONG, organisations internationales) visant à identifier de nouvelles pistes d'action. Cette réunion de travail a débouché sur la création d'un forum de suivi des Engagements de Paris. Celui-ci se réunira deux fois par an, sous la coprésidence de la France, de l'UNICEF et du bureau de la représentante spéciale du secrétaire général, et sera un lieu de rencontre entre les besoins existants en matière de réinsertion des ex-enfants soldats et l'offre des donateurs/programmateurs (États, agences des Nations unies, institutions financières internationales, ONG) ainsi que d'échanges d'informations et de bonnes pratiques en matière de réintégration. Il permettra également d'enregistrer et de promouvoir l'adhésion de nouveaux États aux Engagements de Paris, auxquels soixante-six pays ont d'ores et déjà souscrit. Cette nouvelle structure informelle, dont la première réunion se tiendra en septembre prochain en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, devrait permettre de combler une lacune du dispositif international de lutte contre les enfants soldats. En effet, si celui-ci a permis d'enregistrer des succès notables, notamment la démobilisation de plusieurs milliers d'enfants, il n'en reste pas moins qu`il a souvent mieux fonctionné pour obtenir la libération des enfants soldats que pour assurer leur retour à la vie civile. Or, les programmes de réinsertion sont un élément capital pour éviter le re-recrutement d'enfants et nécessitent des actions (santé, éducation, travail) et des financements de long terme, souvent difficiles à garantir. Enfin, la France travaillera étroitement avec la présidence slovène de l'UE, qui a fait de cette thématique sa priorité en matière de droits de l'homme, afin de renforcer la prise en compte de cette problématique par les politiques de l'Union européenne, et notamment celles en matière humanitaire et de développement.
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