Danielle Bousquet
Question N° 113522 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 juillet 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés posées par les délais d'attente, parfois extrêmement longs, pour les candidats à l'examen du permis de conduire. En effet, la réforme du permis de conduire, annoncée lors du comité interministériel de la sécurité routière qui s'est réuni le 13 janvier 2009, avait fixé trois objectifs essentiels : un permis moins long, moins cher et plus sûr. Mais depuis, la situation s'est aggravée concernant les délais de présentation, alors que le Premier ministre avait annoncé « des moyens supplémentaires mis à disposition de l'administration chargée de faire passer le permis de conduire ». La pénurie d'inspecteurs du permis de conduire entraîne des délais particulièrement longs, ce qui pénalise tant les écoles de conduite que les futurs conducteurs, pour lesquels le permis de conduire s'avère parfois indispensable pour travailler et entrer dans la vie active. Ainsi, dans les Côtes d'Armor, sur douze inspecteurs, quatre ont été absents de manière prolongée jusqu'à ces derniers jours. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de réduire les délais d'attente pour passer le permis de conduire.
Réponse émise le 8 mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, proche de 750 000 avec le nombree de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'environ 82 jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département des Côtes d'Armor, si l'effectif d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière s'est trouvé diminué temporairement pour cause de maladie de certains d'entre eux, pour autant, l'activité d'examens pratiques est restée stable grâce à l'envoi d'importants renforts d'autres départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.