Philippe Armand Martin
Question N° 113518 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la circulation sur les ronds-points giratoires et l'utilisation des clignotants. On constate, d'une part, chez de nombreux automobilistes, une méconnaissance des règles de conduite dans les ronds-points giratoires. En effet, la vitesse ainsi que l'absence des clignotants perturbent considérablement la circulation sur ces ronds-points. D'autre part, la non-utilisation des clignotants par de nombreux usagers de la route et dans de nombreuses circonstances pose également problème. Ces deux cas de non-respect du code de la route sont dangereux et responsables de fréquents accidents. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour sensibiliser les automobilistes sur ces aspects du code de la route.
Réponse émise le 22 mai 2012
Les règles de circulation dans les carrefours à sens giratoire sont fixées par le code de la route. Les vitesses maximales autorisées sont celles s'appliquant à toute voie prévue par la réglementation nationale, 50 km/h par exemple en agglomération. Elles peuvent toutefois faire l'objet de réglementations plus restrictives prises par les autorités de police locales. En outre, le conducteur reste soumis à l'obligation de maîtriser sa vitesse, c'est-à-dire de la réduire, en cas notamment de trafic (article R. 413-17). Pour toutes les voies de circulation, les changements de direction doivent être signalés par l'usage des clignotants (article R. 412-10). Cette dernière obligation s'impose notamment lors de l'accès aux carrefours à sens giratoire, lors d'éventuels changements de voies au sein de ceux-ci ainsi que pour en sortir. Les sanctions prévues par le code de la route en cas de non-respect de l'obligation de signaler un changement de direction sont l'infliction d'une amende prévue pour les contraventiions de deuxième classe et la réduction de trois points du permis de conduire. Ces sanctions ont été aggravées en 2003 par l'établissement d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au maximum. Une étude de décembre de 2009 de l'institut Ipsos révèle cependant que 47 % des conducteurs n'utilisent pas leurs clignotants en ville. Avant d'en visager toute aggravation des sanctions, une politique de sensibilisation des conducteurs est menée. Ainsi, l'usage du clignotant fait partie des gestes rappelés dans les communications de la délégation interministérielle à la sécurité routière. L'usage des feux clignotants, comme les autres principes généraux de circulation sont également des thèmes présents dans les actions d'éducation routière et les opérations locales de communication, organisées notamment avec les collectivités locales et les associations.
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