Christian Vanneste
Question N° 113510 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fouille d'un camion de lait de la banque alimentaire des Bouches-du-Rhône à l'entrée d'une cité des quartiers Est de Marseille par des jeunes "sauvageons". Cette affaire surprenante et choquante a été révélée par le président de l'association humanitaire qui a décidé de porter plainte en déclarant : " nous ne sommes plus dans une situation de non-droit, il y a désormais des zones régies par un autre droit que le nôtre. On s'attaquait aux policiers, aux pompiers, aux chauffeurs de bus, maintenant on s'en prend aux gens qui viennent aider les plus démunis ". Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette affaire.
Réponse émise le 28 février 2012
Au mois de juin 2011, un véhicule de la Banque alimentaire des Bouches-du Rhône faisait l’objet d’une « fouille préventive » à l’entrée de la cité Air Bel de Marseille, commise par des personnes voulant s’assurer de l’absence de policiers à l’intérieur du camion, craignant qu’il ne soit utilisé pour une éventuelle surveillance du trafic de stupéfiants. Aucune violence ni dégradation n’étaient commises et à l’issue le camion était autorisé à livrer son chargement et à quitter les lieux sans encombre. Avisés de ces faits, particulièrement scandaleux, par voie de presse en l’absence de tout signalement ou dénonciation préalables, les forces de police les ont immédiatement pris en compte. Les fonctionnaires du service départemental d’information général de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône parvenaient le jour même à identifier deux individus susceptibles d’être les auteurs de ces faits. Ils étaient placés en garde à vue. L’un d’entre eux avouait avoir « fouillé » un camion, mais pas à l’heure des faits en question. Le conducteur du camion n’a pas souhaité déposer plainte et, confronté aux deux personnes gardées à vue, ne les a pas reconnues. Au terme de leur garde à vue, le parquet a ordonné leur libération et l’enquête se poursuit. Le président de la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône a lui déposé plainte et son audition a fait apparaître que l’association ne rencontrait aucune difficulté à effectuer ses livraisons dans les cités marseillaises, à l’exception de la cité Air Bel où ses véhicules faisaient systématiquement l’objet de « fouilles préventives anti-police » depuis plus d’une année et demie, sans que ces faits n’aient jamais été portés à la connaissance de la police par le biais de plaintes, de doléances ou d’une quelconque prise de contact. Attentifs à cette situation, les services de la sécurité publique ont repris contact en juillet avec le président de la Banque alimentaire pour s’informer d’éventuels nouveaux incidents. Ce dernier, manifestement satisfait de l’action des forces de police, a indiqué que plus aucun de ses véhicules n’avait fait l’objet de « fouille préventive ». Les livraisons de denrées alimentaires s’effectuent désormais normalement au sein de la cité Air Bel et le contact privilégié établi avec le président de l’association permettra à l’avenir aux services de police d’être immédiatement alertés de nouveaux faits. Le ministre de l’intérieur saisit cette occasion pour affirmer au parlementaire qu’il ne saurait exister quelque zone de non-droit que ce soit sur le territoire national, les forces de police et de gendarmerie étant mobilisés en tout lieu et à tout instant pour faire respecter la loi. Par ailleurs, le ministre souligne qu’il prête personnellement la plus grande attention à la situation de la sécurité à Marseille, où il s’est déjà rendu à trois reprises. Même si la délinquance générale y a reculé de7 % depuis 2002, le ministre de l’intérieur ne méconnaît pas la réalité des problèmes qui s’y posent. En effet, la situation n’est pas encore pleinement satisfaisante, ainsi qu’en ont témoigné diverses affaires au cours des derniers mois, dont celle qui a suscité l’interrogation du député. D’importants efforts ont cependant déjà été accomplis et les forces de police enregistrent de réels succès. Suite aux « règlements de comptes » survenus à Marseille en 2010, des mesures ont été prises par son prédécesseur pour renforcer les moyens opérationnels et donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les trafics d’armes et de stupéfiants. Les équipes d’enquête de la police judiciaire ont été renforcés et 117 adjoints de sécurité supplémentaires ont été affectés à Marseille. La ville bénéficie aussi du renfort quotidien de deux unités de forces mobiles, soit près de 200 policiers supplémentaires. Des opérations « coup de poing » sont régulièrement mises en œuvre dans les quartiers sensibles et ont déjà permis de nombreuses saisies d’armes et de produits stupéfiants, fruit d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale (police, gendarmerie, parquet, douanes). Le ministre de l’intérieur s’est rendu à Marseille le 5 mai dernier pour faire le point avec le sénateur-maire, le préfet et l’ensemble des acteurs de la sécurité. A cette occasion, le ministre a pris des décisions pour accentuer encore la mobilisation des forces de sécurité de l’Etat, avec, en particulier, l’affectation de 100 policiers supplémentaires à la direction départementale de la sécurité publique dans le cadre de la police d’agglomération, le renfort de 39 agents dans les services de la police judiciaire et l’amplification des opérations « coup de poing ». Le ministre s’est de nouveau rendu à Marseille le 29 août pour témoigner de la volonté de l’Etat à mettre un coup d’arrêt aux problèmes d’insécurité dans la deuxième ville de France. Gage d’un nouvel élan dans la lutte contre la délinquance, le ministre de l’intérieur a installé un nouveau préfet délégué pour la sécurité et la défense, chargé de mettre en œuvre une stratégie globale de sécurité pour amplifier le combat contre le « grand banditisme » et la délinquance de voie publique, notamment en renforçant la présence des policiers sur le terrain. Des moyens humains accrus seront dégagés pour appuyer cette action, notamment la « fidélisation » de deux unités de CRS supplémentaires, soit près de 200 policiers. Des moyens financiers spécifiques sont également prévus pour développer le recours aux réservistes de la police nationale. Au total, ce sont près de 3 000 policiers qui vont combattre la délinquance à Marseille. Les moyens ne sont toutefois pas tout et de nouveaux modes d’actions doivent être mis en œuvre pour répondre aux défis de la criminalité. Il en est ainsi de la mise en place de la police d’agglomération, qui permet d’accroître le potentiel opérationnel et la réactivité des forces de l’ordre. Par ailleurs, le nouveau dispositif des patrouilleurs de la police nationale se traduit par une présence accrue et plus visible des policiers sur le terrain, avec pour mission prioritaire l’interpellation des délinquants, mais également la prévention, la dissuasion et le renforcement des liens avec la population. A Marseille comme ailleurs, la sécurité est l’affaire de tous et exige aussi une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les maires. Le ministre a salué à cet égard l’engagement du sénateur-maire en faveur de la sécurité et sa décision de recruter 100 policiers municipaux supplémentaires. Il a également souligné la qualité de la stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance adoptée par la ville, qui va bénéficier du soutien financier du fonds interministériel de prévention de la délinquance. L’Etat apportera également un soutien financier au développement de la vidéoprotection engagé par la ville, dont le programme d’équipement prévoit la mise en place de 1 000 caméras.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.