François Lamy
Question N° 113454 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 juillet 2011
M. François Lamy attire l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements financiers pris par le Président de la République à l'occasion de la réunion des pays du G 8 à Deauville. À cette occasion, les pays du G 8 se sont engagés vendredi à déployer un plan d'aide de dizaines de milliards de dollars pour accompagner l'instauration de la démocratie en Tunisie et en Égypte et à maintenir les efforts d'aide aux pays africains. Aux peuples tunisiens et égyptiens, après la chute des présidents Ben Ali et Moubarak, ils promettent désormais un plan d'aide de 40 milliards de dollars, dont 20 milliards provenant de banques multilatérales de développement, une dizaine de milliards de dollars d'engagements bilatéraux et une autre dizaine des pays du Golfe. La France accorderait pour sa part un milliard d'euros d'aide à l'Égypte et à la Tunisie. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et lui donner davantage de précisions sur cette question.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le 27 mai, lors du sommet du G 8, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a lancé le partenariat de Deauville, initiative en direction des pays arabes en transition. Ce partenariat est inédit. Il est, en effet, composé des pays membres du G 8, des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient engagés dans des réformes politiques et économiques profondes (Tunisie, Égypte, Maroc, Jordanie, Libye), de pays associés qui souhaitent contribuer à la transition (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Turquie, Koweït, Qatar) et d'organisations et institutions financières internationales. Le partenariat comprend deux volets. Le volet politique vise notamment au renforcement de l'état de droit, au soutien aux sociétés civiles, au développement de la formation. Le volet économique a pour objectif de favoriser la croissance et l'emploi en mobilisant les ressources nécessaires et en permettant l'insertion de ces pays dans l'environnement économique international et régional. Le 10 septembre, à Marseille, lors de la réunion des ministres des finances du partenariat de Deauville, les institutions multilatérales présentes ont signé une déclaration conjointe dans laquelle elles s'engagent à augmenter leur aide financière à hauteur de 38 Md$ pour la période 2011-2013. Par ailleurs, en incluant les aides financières bilatérales, le total des sommes mobilisées atteint 70 à 80 Md$. Le partenariat de Deauville a été officiellement lancé en présence de tous les pays partenaires lors d'une réunion présidée par le ministre d'État le 20 septembre à New York. Concernant l'aide bilatérale française pour la Tunisie, le Président de la République a indiqué que l'Agence française de développement (AFD) apporterait 425 Meuros de financements à la Tunisie d'ici à 2013. Cette aide vise en priorité à favoriser la reprise économique et la création des conditions d'une croissance plus équitable, la formation professionnelle ainsi que l'accès à l'emploi. Dès le sommet de Deauville, une convention a été signée entre le gouvernement de la République tunisienne et l'AFD pour un prêt d'appui budgétaire de 185 Meuros destiné aux volets emploi et formation et secteur bancaire et financier du programme d'appui à la relance (PAR), cofinancé par la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l'Union européenne. La première tranche de ce prêt, de 85 Meuros, a été décaissée en juillet dernier. En accord avec les autorités tunisiennes, ces 425 Meuros de financements se répartissent en deux enveloppes : 310 Meuros de nouveaux financements, incluant l'aide sectorielle de 185 Meuros (PAR, cf. supra) et 125 Meuros d'aide-projet (dans les secteurs prioritaires pour les autorités tunisiennes : l'eau potable, l'aménagement du territoire, la micro finance) ; 115 Meuros correspondant à des projets octroyés par l'AFD en 2010 (15 Meuros pour la construction de l'École nationale des ingénieurs de Bizerte et 40 Meuros pour l'augmentation des capacités de production d'eau potable par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux tunisienne) ainsi que, pour 60 Meuros, à des projets en cours d'exécution qui seront partiellement réalloués en faveur des zones défavorisées. S'agissant de l'Égypte, l'AFD s'est engagée à augmenter ses objectifs d'engagements de 150 à 250 Meuros sur 2011-2013, ce qui portera à 650 Meuros le montant de l'aide française accordée sous forme de prêt à l'Égypte. L'AFD interviendra principalement pour financer la création des PME afin d'assurer la préservation ou la création d'emplois stables, la formation professionnelle et des projets agricoles. En outre, avant le sommet de Deauville, la France s'était déjà engagée à soutenir les réformes en faveur de la gouvernance. Elle a organisé au Caire un séminaire sur la décentralisation et la déconcentration, qui a permis de présenter l'expérience française en la matière. Des programmes de coopération en matière de formation dans le domaine de la justice sont actuellement en cours d'élaboration. L'accompagnement des pays en transition dans le cadre du « printemps arabe » constitue une priorité de la diplomatie française qu'elle suit attentivement avec la future présidence américaine du G 8.
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