Jean-Claude Leroy
Question N° 113452 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 5 juillet 2011

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la préservation des intérêts nationaux sucriers dans les négociations internationales, organisées dans le cadre de l' Organisation mondiale du commerce. Les planteurs de betteraves du Nord-Pas-de-Calais regrettent ainsi l'enlisement des négociations du Doha Round et font part de leurs fortes inquiétudes au regard de l'ampleur des concessions déjà faites par la Commission européenne. Ils soulignent donc fortement la nécessité de maintenir une clause de sauvegarde réellement efficace pour le sucre sur toute la durée de l'accord. Aussi, il lui demande s'il entend agir de manière à défendre les intérêts des producteurs sucriers français.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)