Michel Grall
Question N° 113425 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Elle fait actuellement l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes (licence-master-doctorat). Cette formation est, depuis 1987, assurée en 270 ECTS, soit un nombre de crédits insuffisant pour atteindre la classification au grade du master (300 ECTS). Avec les progrès de la science et de la médecine en ce domaine, la profession a évolué, ce que le décret de mars 2002 a reconnu en conférant à la profession d'orthophoniste plus de responsabilités et de domaines d'interventions. Dans le même temps, la formation initiale des orthophonistes s'est améliorée. Or, si le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master, le ministère de la santé, signataire de l'autorisation d'exercice, ne semble pas avoir précisé sa position à ce sujet. Les orthophonistes rappellent que la qualification au niveau master est la seule garante du maintien d'une pratique généraliste permettant de maintenir une offre de soin constante sur tout le territoire. C'est pourquoi il lui demande bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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