Paul Salen
Question N° 113401 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Paul Salen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la validation d'un parcours licence-master-doctorat (LMD) pour les masseurs-kinésithérapeutes. Aujourd'hui, la France tarde à mettre en place ce parcours LMD, issu des Accords de Bologne de 1999, pour les masseurs-kinésithérapeutes ce qui pénalise une profession pourtant reconnue pour la qualité de sa formation et la rigueur de sa pratique professionnelle. La formation de masseur-kinésithérapeute dure quatre années (une année de sélection et trois années en institut de formation) ne peut bénéficier d'une reconnaissance universitaire lui empêchant d'accéder ainsi à la recherche par le biais du doctorat. Dans un rapport de 2008, l'inspection générale des affaires sociales admet « la reconnaissance du niveau de qualification d'exercice des métiers paramédicaux, en conformité avec le développement des savoirs requis et des responsabilités assumées. Le niveau licence pour exercer les métiers de soignants correspond à la durée des études réellement poursuivies. Il donne la possibilité d'accès aux niveaux de maîtrise et de doctorat. Il concrétise une amélioration du positionnement de ces métiers dans l'échelle sociale. Outre cette satisfaction immédiate, les organisations professionnelles en attendent une plus grande attractivité des métiers concernés ». La mise en place du parcours LMD suppose un travail préalable de réingénierie des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formations dans le cadre d'une réflexion à conduire entre les universités, les professionnels, les représentants des syndicats professionnels et étudiants. Le référentiel ainsi mis en place permettra un examen par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et la Conférence des présidents d'universités. Cela suppose également la mise en place d'un processus d'évaluation périodique des formations et l'adoption de critères uniques d'accès au parcours de formation. Un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAERN) a été remis, en juillet 2010, aux services du ministère de la santé afin de fournir les éléments d'appréciation indispensables à la mise en oeuvre de la réforme LMD. En conséquence de quoi, il lui demande quelles sont les intentions du ministère de la santé suite à la remise de ce rapport afin de lancer, le plus rapidement possible, la réforme du parcours de formation des masseurs-kinésithérapeutes et l'harmoniser sur le référentiel LMD issu des accords de Bologne de 1999.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007. Il a pour objet d'améliorer la formation du métier de masseur-kinésithérapeute et d'inscrire cette formation dans le cadre du schéma licence-master-doctorat initialisé au niveau européen. Pour répondre à ces objectifs, le ministère chargé de la santé a souhaité conduire une démarche qui s'appuie sur l'exercice du métier à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, en vue de définir un référentiel de formation en accord avec ces exigences. Cette démarche vise à assurer une offre de soins adaptée aux besoins de la population et aux évolutions futures tant sur le plan des caractéristiques de la demande que des évolutions technologiques. En outre, la méthode cherche à anticiper ces évolutions en formant des professionnels aptes à l'autonomie et à la réflexion sur leurs pratiques professionnelles. Les travaux de réingénierie du diplôme d'État des masseurs-kinésithérapeutes ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est en cours d'élaboration avec, en particulier, la définition des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.
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