Jean-Marc Roubaud
Question N° 11340 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les allocations familiales versées aux familles n'ayant qu'un enfant. En effet, qu'il s'agisse d'un couple ou d'une mère seule, ayant un seul enfant, les allocations familiales sont versées uniquement à partir du deuxième enfant. Les coûts consécutifs à l'arrivée d'un enfant dans un foyer sont très importants. Aussi, il avait été envisagé d'octroyer les allocations familiales dès le premier enfant. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître où en ce projet.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les allocations familiales versées aux familles n'ayant qu'un enfant. Les familles ayant un seul enfant à charge bénéficient d'un certain nombre de prestations. Il s'agit de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), des aides au logement et, pour les parents qui élèvent seuls leur enfant, de l'allocation de soutien familial (ASF) et de l'allocation de parent isolé (API), pour les parents d'enfants malades ou handicapés, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cet ensemble de dispositions permet d'ores et déjà d'apporter une aide précieuse aux familles d'un enfant qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix, en 2003 et 2004, d'améliorer significativement d'une part, l'aide apportée aux familles ayant de jeunes enfants dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et l'aide apportée aux familles nombreuses ayant de grands enfants à charge grâce au lissage des allocations familiales. En effet, la PAJE est ouverte aux familles quel que soit leur nombre d'enfants : tous les éléments qui la composent (prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base, compléments de libre choix d'activité et du mode de garde) sont accessibles dès le premier enfant. Aussi, l'extension en 2004 du complément d'activité au premier enfant a apporté une aide nouvelle et importante à ces familles, les parents ayant un seul enfant à charge étant nombreux parmi les parents de jeunes enfants. Ainsi, en 2006, 37 000 familles ont bénéficié du complément de libre choix d'activité rang 1.
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