François Lamy
Question N° 113377 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 5 juillet 2011
M. François Lamy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets négatifs de la prise en compte des ressources dans le calcul du RSA. En effet, ce dispositif d'incitation au retour à l'emploi peut induire des diminutions de droits connexes particulièrement importantes lorsqu'il s'agit, au moment du passage du RSA-socle au RSA-activité, d'un recalcul des droits à l'APL. L'effet de seuil, combattu par l'esprit de la loi de généralisation du RSA en 2008, se réintroduit malgré les efforts législatifs pour le contrer, lorsque la perte d'aide au logement est telle que le bénéficiaire du RSA aurait été financièrement gagnant en ne travaillant pas. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour parvenir à une neutralisation des ressources lorsque cela s'avère nécessaire au fonctionnement logique du dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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