Jean Launay
Question N° 113359 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les interrogations d'Amnesty international quant à la situation de nombreux ressortissants d'Afrique subsaharienne bloqués en Libye. En effet, ces derniers ont fui les persécutions perpétrées dans leurs pays respectifs, notamment en Somalie, au Soudan et en Érythrée, mais ne peuvent désormais quitter la Libye. Étant étrangers, ils sont soupçonnés d'être des mercenaires ayant combattu aux côtés des forces de Mouammar Kadhafi et font par conséquent l'objet d'attaques répétitives. Les experts de l'ONG observent que, sans défense, leur situation s'est sensiblement précarisée. C'est pourquoi Amnesty international souhaiterait une nouvelle étude de la politique d'immigration vis-à-vis de ces quelques milliers de personnes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Dès le début de la crise en Libye, la France a pris toute la mesure de l'urgence qu'il y avait à protéger les populations civiles. La gravité de la répression et les menaces proférées par Kadhafi imposaient une réaction immédiate. L'amélioration de la situation des droits de l'Homme ne pourra être effective que dans un cadre démocratique respectueux des libertés fondamentales. Face à l'urgence et à la défaillance d'un État qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de sécurité a adopté le 17 mars 2011 la résolution 1973 autorisant les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles. La France a pris toutes ses responsabilités et, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi. La France a agi immédiatement pour répondre à la crise humanitaire provoquée par les agissements criminels et irresponsables de Kadhafi. Elle a participé à l'effort humanitaire en Libye et aux frontières à hauteur de 2,8 Meuros. Au niveau européen, le mécanisme européen de protection civile a été activé le 23 février 2011 et l'Union européenne a mobilisé près de 153 Meuros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile. Dès le début du mois de mars, la France a décidé l'envoi de personnels et de matériel médical à Benghazi. En étroite coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le haut-commissariat pour les réfugiés (HCR), elle a également participé à l'organisation de l'accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui ainsi que le rapatriement de certains ressortissants d'États tiers. Les opérations menées par l'OIM et le HCR ont permis l'évacuation de 208 000 personnes et ont eu pour effet de diminuer le nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. La France a mis en place un pont aérien Djerba-Le Caire, qui a permis d'évacuer plus de 4 000 Égyptiens et 160 Maliens, et a affecté 500 000 euros au HCR pour son programme de prise en charge des migrants aux frontières libyennes. Avant l'éclatement du conflit, 8 000 personnes, dont des ressortissants subsahariens, avaient reçu le statut de réfugié en Libye par le HCR, et 3 200 personnes étaient demandeurs d'asile. Depuis le début du conflit, 850 000 personnes ont fui la Libye vers les pays frontaliers, dont 183 000 immigrés d'origine subsaharienne. Le HCR procède actuellement à l'enregistrement et à la détermination du statut des personnes arrivées dans les pays limitrophes et fuyant la Libye, afin de définir le type de protection le plus adapté. L'octroi du statut de réfugié obéit à des règles spécifiques mais, en tout état de cause, en vertu du droit international humanitaire, tel qu'inscrit dans les conventions de Genève, les ressortissants d'Afrique subsaharienne, notamment soudanais, somaliens et érythréens, présents en Libye ont droit à la protection internationale, au même titre que la population libyenne. Ils ont également droit à ce que les principes fondamentaux des droits de l'homme leur soient garantis. La France a pris acte des préoccupations de la Commission d'enquête s'agissant de possibles violations des droits de l'homme commises par les forces de l'opposition, notamment à l'égard des populations immigrées résidant en Libye. C'est pourquoi la France a appelé le CNT à l'unité et à la réconciliation nationale ainsi qu'au respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Concernant l'accueil des réfugiés, celui-ci est strictement encadré. La France continue naturellement d'assumer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non-refoulement, un traitement satisfaisant et sans discrimination des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.
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