Michel Delebarre
Question N° 113358 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 5 juillet 2011

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés du camp d'Ashraf en Irak. Depuis le transfert aux autorités irakiennes de la responsabilité du camp, ses habitants sont victimes d'une répression persistante et meurtrière. Après l'intervention des forces de sécurité irakiennes le 8 avril 2011, l'ONU faisait état de 34 morts. Dénoncées par le haut-commissaire des Nations-unies aux droits de l'Homme, et condamnées par la communauté internationale, ces violences inacceptables n'ont pour autant fait l'objet d'aucune mesure de protection efficace depuis lors. Au regard de la quatrième convention de Genève, ces réfugiés doivent pourtant faire l'objet d'une protection : or cette obligation du droit international humanitaire est aujourd'hui ouvertement méconnue des autorités irakiennes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment la France et l'Union européenne comptent agir pour que la protection de ces civils soit assurée.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)