Hervé Féron
Question N° 113356 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le remboursement des frais d'opérations de secours pour les otages français retenus à l'étranger. L'article 22 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État prévoit effectivement que « l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer ». En outre, les journalistes entrent clairement dans ce dispositif de remboursement, alors qu'ils ne font qu'accomplir leur métier en portant à la connaissance du public les faits du monde entier. Des voix, dont la sienne, s'étaient alors levées contre cet article. Aujourd'hui, la question refait surface avec la libération de deux otages. Dans la mesure où le Gouvernement est capable d'offrir un cadeau fiscal de deux milliards d'euros aux plus fortunés, il demande donc dans quelle mesure il ne serait pas possible d'offrir la liberté à d'autres concitoyens, d'autant plus lorsqu'ils travaillent à nous exposer une autre vision du monde.
Réponse émise le 16 août 2011
Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes de France Télévisions, détenus en otages en Afghanistan pendant cinq cent quarante-sept jours, ont été libérés le mercredi 29 juin 2011. Pendant toute la durée de leur enlèvement, tous les services de l'État se sont pleinement mobilisés afin de permettre la libération, sains et saufs, de nos compatriotes, le plus rapidement possible. L'article 22 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 prévoit que « l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger ». Cet article précise également qu'une exception est faite pour un « motif légitime, tiré notamment de leur activité professionnelle ». Certaines activités professionnelles peuvent en effet s'exercer dans des zones potentiellement dangereuses. C'est le cas, par exemple, des journalistes ou des travailleurs humanitaires, qui ont un motif légitime d'intervenir dans de telles zones. Dès lors, la demande de remboursement prévue à l'article 22 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 n'est pas applicable à Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, qui exercent la profession de journaliste.
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