Élie Aboud
Question N° 113354 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation du peuple chypriote. En effet, depuis 1974, l'île est divisée en deux entités distinctes, la République de Chypre et l'autoproclamé « République turque de Chypre du nord », qui occupe 38 % du territoire. Étant issue d'une violation flagrante des règles de droit international, cette dernière n'est pas reconnue par la communauté internationale, à l'exception de la Turquie. Un nombre important de troupes militaires turcs reste positionné au nord de l'île. Une forte politique de colonisation par les turcs anatoliens est menée, notamment la destruction de monuments appartenant au patrimoine mondial. Plus de 100 000 chypriotes grecs ont dû abandonner leurs terres au nord de l'île et ne peuvent plus les récupérer. De plus, depuis 2007, la République de Chypre a commissionné des navires étrangers afin de rechercher la présence éventuelle d'hydrocarbures dans sa zone maritime. En 2010, Chypre, Israël et le Liban ont défini leurs frontières afin de faciliter leurs prospections. Récemment, un dirigeant chypriote turc a indiqué que la partie nord de l'île allait parallèlement mener des recherches de gisements de pétrole et de gaz naturel, dans une zone économique exclusive avec la Turquie. Cette situation est source de conflit, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La France considère que Chypre est en droit de déclarer et délimiter une zone économique exclusive, en concertation avec les États voisins, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les autorités de Nicosie sont ainsi, d'un point de vue juridique, libres de mener des recherches dans la zone économique exclusive ainsi délimitée, et d'exploiter les gisements qui pourraient y être découverts. Il est cependant important, comme le gouvernement chypriote s'y est d'ailleurs engagé, de veiller à associer la population chyprio-turque aux bénéfices qui pourraient être retirés de cette exploitation, menée pour l'île tout entière. Les autorités françaises considèrent par ailleurs que la poursuite du processus de réunification de l'île doit rester une priorité. À cet égard, elles souhaitent que les pourparlers interchypriotes relancés le 7 juillet 2011 aboutissent. Les autorités françaises souscrivent, dans ce contexte, aux propos tenus par le commissaire européen Stefan Füle sur ce dossier : « la Turquie doit éviter toute forme de menace qui risquerait d'affecter négativement les relations de voisinage et le règlement pacifique du différend qui l'oppose à Chypre ». De manière générale, la France souhaite un apaisement des tensions dans la région, qui permette une exploitation non conflictuelle des ressources énergétiques qui pourraient être découvertes, et qui n'entrave pas la poursuite des négociations interchypriotes.
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